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Titre:Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - 33e éd.
ISBN:2247162258
Date de sortie:September 14, 2016
Nombre de pages:1600 pages
Auteur:Serge Guinchard
Éditeur:Dalloz
Catégorie:Droit civil

La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des processualistes , la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un modèle du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). Cette mise à jour intégrera la réorganisation des règles sur la compétence, la communication électronique, les procédures orales devant les juridictions d'exception, les impacts de la loi Macron sur la procédure, ainsi que le projet Justice du XXIe siècle devenu projet d'organisation judiciaire et sur l'action de groupe, qui devrait être voté d'ici juillet.

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